Signez électroniquement les baux de l’Ontario

Accélérez l’ensemble du processus de signature du Convention de location usage d’habitation
(Bail standard) en Ontario.

Générez des contrats de location de l’Ontario préremplis et juridiquement contraignants, en extrayant les informations directement de votre compte Building Stack.

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Paramètres de bail spécifiques à l'Ontario

Préremplissez toutes les sections requises pour le contrat de location résidentielle de l’Ontario, dans le modèle officiel fourni par le gouvernement provincial de l’Ontario.

Section 1 - Parties la convention

Le bail sera rempli automatiquement avec les coordonnées du propriétaire et du ou des locataires.

Section 2 - Logement

Le bail sera rempli automatiquement avec les renseignements des immeubles, l’unité et le stationnement.

Section 3 - Coordonnées

Le bail sera rempli avec les informations de contact pour donner des avis, des documents, des communications d’urgence ou quotidiennes.

Section 4 - Durée de la convention de location

Le bail sera rempli automatiquement avec la durée du bail, y compris la date de début et les options de durée fixe, de location mensuelle ou toute autre option.

Section 5 - Loyer

Le bail sera rempli automatiquement avec les informations détaillées sur la date de paiement du loyer, ainsi que le montant pour le stationnement et les autres services ou utilités.

Le bail sera également rempli automatiquement avec le nom de la personne à qui le loyer doit être payé, les modalités de paiement acceptées, les détails du loyer partiel facultatif, ainsi que les frais de retour de chèque ou de chèque sans provision.

Section 6 - Services d'utilité publique et autres

Le bail sera automatiquement rempli pour indiquer les services publics inclus dans le loyer, les informations sur les services supplémentaires ainsi que la personne responsable du chauffage, de l’électricité et de l’eau.

Section 7 - Remise de loyer

Indiquez automatiquement les détails et si les remises sur le loyer seront incluses ou non.

Section 8 - Avance de loyer

Indiquez automatiquement les détails et si un dépôt de garantie doit être appliqué à la dernière période de location.

Section 9 - Dépôt pour les clés

Indiquez automatiquement si un dépôt de clés est requis, le coût de remplacement des clés, des dispositifs d’entrée à distance ou des cartes non retournées.

Section 10 - Autorisation ou interdiction de fumer

Indiquez automatiquement s’il est permis de fumer ou non, ainsi que toute règle spéciale concernant la consommation de tabac.

Section 11 - Assurance locataire

Précisez automatiquement s’il existe des exigences en matière d’assurance du locataire, y compris l’assurance responsabilité civile et la preuve de couverture.

Section 15 - Conditions additionnelles

Indiquez automatiquement s’il existe des conditions supplémentaires qui peuvent être ajoutées dans une pièce jointe ou une annexe.

Section 17 - Signatures

Le bail sera rempli automatiquement avec des informations détaillées sur le propriétaire et le locataire et sera signé électroniquement à l’aide de Building Stack.

Signez électroniquement les documents

Gagnez du temps en créant des modèles pour les documents fréquemment utilisés par les Tribunaux de l’Ontario.

Autorisations de signature personnalisées

Choisissez les employés qui doivent avoir accès à la visualisation, la préparation, la modification, l’approbation et la signature du contrat de location résidentielle de l’Ontario.

Organisez et partagez vos baux signés

Les contrats de location résidentielle signés seront automatiquement organisés et stockés. Partagez rapidement des copies des baux signés avec tout locataire, bailleur ou collègue.

Bail imprimé d'un logement

Parfois, un contrat de location résidentielle imprimé peut être nécessaire; gagnez du temps en le préremplissant et en le signant en personne.

Utilisateurs illimités

Il n’y a pas de maximum d’utilisateurs au sein de votre organisation qui peuvent avoir accès à la gestion ou à la signature des documents.

Rappels de signature de bail

Choisissez la fréquence à laquelle vous souhaitez rappeler aux signataires les signatures en attente.

Piste d'audit complète

Suivez chaque étape du processus de signature des documents, y compris un historique détaillé de chaque activité, vue, signature, informations sur l’utilisateur et bien plus encore.

Annexes personnalisées

Ajoutez facilement tout texte requis dans une section d’annexe de bail personnalisée.

Paramètres provinciaux spécifiques

Paramètres de bail préconfigurés qui seront utilisés pour remplir les différents modèles de bail au Canada.

Ordre de signature

Définissez facilement l’ordre d’approbation et de signature des baux.

Sécurité de haut niveau

Vos données sont chiffrées au moyen du protocole SSL 256 bits et traitées par une infrastructure étroitement surveillée.

Règles de l'immeuble

Ajoutez facilement des règles propres à l’immeuble à tout bail.

Numéro de série unique

Chaque bail comporte un numéro de série unique.

Sans papier

Numérisez vos documents et réduisez l’empreinte carbone de votre organisation.

Bilingue

Signez et gérez vos documents en anglais et en français.

Fabriquée au Canada

Notre fonctionnalité de signature numérique des baux a été conçue au Canada pour les Canadiens.

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Que vous soyez une PME, ou une entreprise d’envergure, nous avons vu des milliers de cas d’utilisation et avons construit un logiciel qui représente les besoins croissants de votre entreprise aujourd’hui et pour l’avenir.

Notre équipe des ventes se fera un devoir de comprendre vos besoins et de déterminer la meilleure solution pour votre entreprise.

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