Signez numériquement les baux au Québec

Accélérez tout le processus de signature d’un bail de logement au Québec.

Générez des baux Québec préremplis et juridiquement contraignants, en extrayant les informations directement de votre compte Building Stack.

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Paramètres de bail spécifiques au Québec

Préremplissez toutes les sections requises pour le bail d’habitation au Québec, selon le modèle officiel fourni par le Tribunal administratif du logement.

Section A

Le bail sera rempli automatiquement avec les coordonnées du bailleur et du locataire.

Section B

Le bail sera rempli automatiquement avec les renseignements sur le logement, y compris le stationnement, l’entreposage, les appareils électroménagers et les renseignements sur les meubles.

Section C

La durée du bail sera remplie automatiquement en fonction de l’information sur le bail dans le système.

Section D

Le bail sera rempli automatiquement avec le loyer détaillé, le coût des services, la période de paiement du loyer, le mode de paiement du loyer et le lieu de paiement.

Section E

Le bail sera rempli automatiquement avec les règles, les coordonnées des services de conciergerie ainsi que la personne responsable des services, des taxes et des coûts de consommation.

Section F

La section des restrictions sur le droit à la fixation du loyer et à la modification du bail peut être prédéfinie par bâtiment pour être appliquée aux baux.

Section H

Signature numérique pour le bail d’un logement, y compris les garants, les codemandeurs, les bailleurs et les locataires.

Inclure Annexe 6

Choisissez d’inclure automatiquement l’annexe 6 à tous vos baux, le paramètre peut être appliqué immeuble par immeuble.

Services offerts au locataire par le locateur.

– Description du logement loué, des accessoires et des dépendances

Signature numérique des documents

Gagnez du temps en configurant des modèles pour les documents fréquemment utilisés au Québec.

Permissions de signature personnalisées

Choisissez quels employés doivent avoir accès à la visualisation, la préparation, la modification, l’approbation et la signature du bail québécois d’un logement.

Organisez et partagez vos baux signés

Les baux signés seront automatiquement organisés et stockés. Partagez rapidement des copies des baux signés avec tout locataire, bailleur ou collègue.

Bail imprimé d'un logement

Parfois, un bail imprimé d’un logement peut être nécessaire, gagnez du temps en préremplissant vos baux québécois à signer en personne.

Utilisateurs illimités

Il n’y a pas de maximum d’utilisateurs au sein de votre organisation qui peuvent avoir accès à la gestion ou à la signature des documents.

Rappels de signature de bail

Choisissez la fréquence à laquelle vous souhaitez rappeler aux signataires les signatures en attente.

Piste d'audit complète

Suivez chaque étape du processus de signature des documents, y compris un historique détaillé de chaque activité, vue, signature, informations sur l’utilisateur et bien plus encore.

Annexes personnalisées

Ajoutez facilement tout texte requis dans une section d’annexe de bail personnalisée.

Paramètres provinciaux spécifiques

Paramètres de bail préconfigurés qui seront utilisés pour remplir les différents modèles de bail au Canada.

Ordre de signature

Définissez facilement l’ordre d’approbation et de signature des baux.

Sécurité de haut niveau

Vos données sont chiffrées au moyen du protocole SSL 256 bits et traitées par une infrastructure étroitement surveillée.

Règles de l'immeuble

Ajoutez facilement des règles propres à l’immeuble à tout bail.

Numéro de série unique

Chaque bail comporte un numéro de série unique.

Sans papier

Numérisez vos documents et réduisez l’empreinte carbone de votre organisation.

Bilingue

Signez et gérez vos documents en anglais et en français.

Fabriquée au Québec

Notre fonctionnalité de signature numérique des baux a été conçue au Québec pour les Québécois.

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