Accélérez l’ensemble du processus de signature du Convention de location usage d’habitation
(Bail standard) en Ontario.
Générez des contrats de location de l’Ontario préremplis et juridiquement contraignants, en extrayant les informations directement de votre compte Building Stack.
Paramètres de bail spécifiques à l'Ontario
Préremplissez toutes les sections requises pour le contrat de location résidentielle de l’Ontario, dans le modèle officiel fourni par le gouvernement provincial de l’Ontario.
Section 1 - Parties la convention
Le bail sera rempli automatiquement avec les coordonnées du propriétaire et du ou des locataires.
Section 2 - Logement
Le bail sera rempli automatiquement avec les renseignements des immeubles, l’unité et le stationnement.
Section 3 - Coordonnées
Le bail sera rempli avec les informations de contact pour donner des avis, des documents, des communications d’urgence ou quotidiennes.
Section 4 - Durée de la convention de location
Le bail sera rempli automatiquement avec la durée du bail, y compris la date de début et les options de durée fixe, de location mensuelle ou toute autre option.
Section 5 - Loyer
Le bail sera rempli automatiquement avec les informations détaillées sur la date de paiement du loyer, ainsi que le montant pour le stationnement et les autres services ou utilités.
Le bail sera également rempli automatiquement avec le nom de la personne à qui le loyer doit être payé, les modalités de paiement acceptées, les détails du loyer partiel facultatif, ainsi que les frais de retour de chèque ou de chèque sans provision.
Section 6 - Services d'utilité publique et autres
Le bail sera automatiquement rempli pour indiquer les services publics inclus dans le loyer, les informations sur les services supplémentaires ainsi que la personne responsable du chauffage, de l’électricité et de l’eau.
Section 7 - Remise de loyer
Indiquez automatiquement les détails et si les remises sur le loyer seront incluses ou non.
Section 8 - Avance de loyer
Indiquez automatiquement les détails et si un dépôt de garantie doit être appliqué à la dernière période de location.
Section 9 - Dépôt pour les clés
Indiquez automatiquement si un dépôt de clés est requis, le coût de remplacement des clés, des dispositifs d’entrée à distance ou des cartes non retournées.
Section 10 - Autorisation ou interdiction de fumer
Indiquez automatiquement s’il est permis de fumer ou non, ainsi que toute règle spéciale concernant la consommation de tabac.
Section 11 - Assurance locataire
Précisez automatiquement s’il existe des exigences en matière d’assurance du locataire, y compris l’assurance responsabilité civile et la preuve de couverture.
Section 15 - Conditions additionnelles
Indiquez automatiquement s’il existe des conditions supplémentaires qui peuvent être ajoutées dans une pièce jointe ou une annexe.
Section 17 - Signatures
Le bail sera rempli automatiquement avec des informations détaillées sur le propriétaire et le locataire et sera signé électroniquement à l’aide de Building Stack.
Signez électroniquement les documents
Gagnez du temps en créant des modèles pour les documents fréquemment utilisés par les Tribunaux de l’Ontario.
- N1 – Avis d’augmentation de loyer
- N2 – Avis d’augmentation de loyer. Logement exclu de certaines dispositions de la loi.
- N3 – Avis d’augmentation du loyer/du prix des services en matière de soins et des repas
- Formulaire N4 – Avis de résiliation de la location pour non-paiement du loyer
- N5 – Avis de résiliation de la location en raison d’entrave à la jouissance raisonnable, de dommages ou de surpeuplement
- N6 – Avis de résiliation de la location en raison d’actes illicites ou d’assertion inexacte quant au revenu pour un logement à loyer indexé sur le revenu
- N7 – Avis de résiliation de la location pour de graves problèmes au logement locatif ou à l’ensemble d’habitation
- N8 – Avis de résiliation de la location au terme
- N10 – Convention d’augmentation du loyer d’un pourcentage supérieur au taux légal
- N11 – Convention de résiliation de la location
- N12 – Avis de résiliation de la location parce que le locateur, un acheteur ou un membre de la famille veut occuper le logement locatif
- N13 – Avis de résiliation de la location parce que le locateur veut démolir le logement locatif, y effectuer des réparations ou l’affecter à un autre usage
- Formulaire L1 – Requête en expulsion d’un locataire pour non-paiement du loyer et en paiement de l’arriéré de loyer
- Formulaire L2 – Requête en résiliation de la location et en expulsion du locataire ou en recouvrement d’une somme d’argent
- L3 – Requête en résiliation de la location et en expulsion du locataire – Le locataire a donné un avis de résiliation ou a consenti à résilier la location
- L4 – Requête du locateur en résiliation de la location et en expulsion du locataire Le locataire n’a pas respecté des conditions d’une ordonnance ou d’un règlement
- L5 – Requête en augmentation de loyer supérieure au taux légal
- L6 – Requête en révision d’un ordre d’exécution de travaux relatif aux normes d’entretien provinciales
- L7 – Requête de transfert d’un locataire hors d’une maison de soins
- L8 – Requête du locateur parce que le locataire a changé les serrures
- L9 – Liste de vérification
- L10 – Liste de vérification
- A2 – Requête en vue d’obtenir un règlement en matière de sous-location ou de cession de logement locatif
Autorisations de signature personnalisées
Choisissez les employés qui doivent avoir accès à la visualisation, la préparation, la modification, l’approbation et la signature du contrat de location résidentielle de l’Ontario.
Organisez et partagez vos baux signés
Les contrats de location résidentielle signés seront automatiquement organisés et stockés. Partagez rapidement des copies des baux signés avec tout locataire, bailleur ou collègue.
Bail imprimé d'un logement
Parfois, un contrat de location résidentielle imprimé peut être nécessaire; gagnez du temps en le préremplissant et en le signant en personne.
Utilisateurs illimités
Il n’y a pas de maximum d’utilisateurs au sein de votre organisation qui peuvent avoir accès à la gestion ou à la signature des documents.
Rappels de signature de bail
Choisissez la fréquence à laquelle vous souhaitez rappeler aux signataires les signatures en attente.
Piste d'audit complète
Suivez chaque étape du processus de signature des documents, y compris un historique détaillé de chaque activité, vue, signature, informations sur l’utilisateur et bien plus encore.
Annexes personnalisées
Ajoutez facilement tout texte requis dans une section d’annexe de bail personnalisée.
Paramètres provinciaux spécifiques
Paramètres de bail préconfigurés qui seront utilisés pour remplir les différents modèles de bail au Canada.
Ordre de signature
Définissez facilement l’ordre d’approbation et de signature des baux.
Sécurité de haut niveau
Vos données sont chiffrées au moyen du protocole SSL 256 bits et traitées par une infrastructure étroitement surveillée.
Règles de l'immeuble
Ajoutez facilement des règles propres à l’immeuble à tout bail.
Numéro de série unique
Chaque bail comporte un numéro de série unique.
Sans papier
Numérisez vos documents et réduisez l’empreinte carbone de votre organisation.
Bilingue
Signez et gérez vos documents en anglais et en français.
Fabriquée au Canada
Notre fonctionnalité de signature numérique des baux a été conçue au Canada pour les Canadiens.
