Accélérez l’ensemble du processus de signature du contrat de location résidentielle en Colombie-Britannique.
Générez des contrats de location juridiquement contraignants préremplis en Colombie-Britannique, en extrayant les informations directement de votre compte Building Stack.
Paramètres de bail spécifiques à la Colombie-Britannique
Préremplissez toutes les sections requises pour le contrat de location résidentielle de la Colombie-Britannique, dans le modèle officiel fourni par le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique et accepté par le Residential Tenancy Branch.
Contrat de location résidentielle
Le bail sera rempli automatiquement avec les coordonnées du propriétaire et du ou des locataires ainsi que l’adresse du logement loué.
Section 2 - Début et durée du contrat
Le bail sera rempli automatiquement avec la durée du bail, y compris la date de début, la date de fin, location mensuelle et les initiales électroniques.
Section 3 - Loyer
Le bail sera rempli automatiquement avec les détails du loyer, la fréquence ainsi que les commodités et les services publics inclus.
Section 4 - Dépôt de garantie et dépôt pour les dommages causés par les animaux
Le bail sera automatiquement rempli avec les montants et les dates d’échéance du dépôt de garantie ou du dépôt pour animaux domestiques.
Section 17 - Conditions supplémentaires
Indiquez automatiquement s’il existe des conditions supplémentaires qui peuvent être ajoutées dans une pièce jointe ou un addendum.
Signature électronique du contrat de location - RTB-1
Le bail sera rempli automatiquement avec des informations détaillées sur le propriétaire et le locataire et sera signé électroniquement à l’aide de Building Stack.
Signez électroniquement vos documents
Gagnez du temps en configurant des modèles pour les documents fréquemment utilisés par la Residential Tenancy Branch British Columbia.
- Condition Inspection report (RTB-27)
- Notice of final opportunity to schedule a conditional inspection (RTB-22)
- Mutual agreement to end a tenancy (RTB-8)
- Schedule of parties (RTB-26)
- Repayment plan (RTB-14)
- Notice of Rent Increase for Residential Units (RTB-7)
- Application for Additional Rent Increase (RTB-52)
- Notice of Additional Rent Increase – Eligible Capital Expenditures (RTB-53)
- Notice of Standard Rent Increase – Manufactured Home Site (RTB-45)
- 45 Day Notice of Availability (RTB-35)
- Notice Terminating or Restricting a Service or Facility (RTB-24)
- Landlord Application for Dispute Resolution Current Tenancy (RTB-12L-CT)
- Landlord Application for Dispute Resolution_Past Tenancy (RTB-12L-PT)
- Proof of Service Notice to End Tenancy and Written Demand to Pay Utilities (RTB-34)
- Landlord Application for Dispute Resolution – Expedited Hearing (RTB-12L-EXH)
- Proof of Service Notice of Expedited Hearing (RTB-9)
- Landlord Application for Dispute Resolution_Other (RTB-12L-O)
- Digital Evidence Details (RTB-43)
- Monetary Order Worksheet (RTB-37)
- Schedule of Parties (RTB-26)
- Landlord Request to Amend an Application for Dispute Resolution (RTB-42L)
- Other Request to Amend an Application for Dispute Resolution to change address, add or remove a party or remove a claim (RTB-42O)
- Request Alternate Hearing Format (RTB-36)
- Landlord Request to Join Applications for Dispute Resolution (RTB-18)
- Landlord Application for Dispute Resolution Direct Request (RTB-12L-DR)
- Landlord Direct Request Worksheet (RTB-46)
- Proof of Service Notice to End Tenancy and Written Demand to Pay Utilities (PDF, 263 KB) (RTB-34)
- 10 Day Notice to End Tenancy for Unpaid Rent or Utilities (RTB-30)
- One Month Notice to End Tenancy (RTB-33)
- Two Month Notice to End Tenancy (RTB-32)
- Four Month Notice to End Tenancy for Demolition or Conversion of the Rental Unit to Another Use (RTB-29)
- Mutual Agreement to End a Tenancy (RTB-8)
- Proof of Service Notice to End Tenancy and Written Demand to Pay Utilities (RTB-34)
Autorisations de signature personnalisées
Choisissez les employés qui doivent avoir accès à la visualisation, la préparation, la modification, l’approbation et la signature du contrat de location résidentielle en Colombie-Britannique.
Organisez et partagez vos baux signés
Les contrats de location résidentielle de la Colombie-Britannique signés seront automatiquement organisés et stockés. Partagez rapidement des copies des baux signés avec tout locataire, bailleur ou collègue.
Bail imprimé d'un logement
Il peut arriver qu’un contrat de location résidentielle imprimé soit nécessaire. Gagnez du temps en le préremplissant et en le signant en personne.
Utilisateurs illimités
Il n’y a pas de maximum d’utilisateurs au sein de votre organisation qui peuvent avoir accès à la gestion ou à la signature des documents.
Rappels de signature de bail
Choisissez la fréquence à laquelle vous souhaitez rappeler aux signataires les signatures en attente.
Piste d'audit complète
Suivez chaque étape du processus de signature des documents, y compris un historique détaillé de chaque activité, vue, signature, informations sur l’utilisateur et bien plus encore.
Annexes personnalisées
Ajoutez facilement tout texte requis dans une section d’annexe de bail personnalisée.
Paramètres provinciaux spécifiques
Paramètres de bail préconfigurés qui seront utilisés pour remplir les différents modèles de bail au Canada.
Ordre de signature
Définissez facilement l’ordre d’approbation et de signature des baux.
Sécurité de haut niveau
Vos données sont chiffrées au moyen du protocole SSL 256 bits et traitées par une infrastructure étroitement surveillée.
Règles de l'immeuble
Ajoutez facilement des règles propres à l’immeuble à tout bail.
Numéro de série unique
Chaque bail comporte un numéro de série unique.
Sans papier
Numérisez vos documents et réduisez l’empreinte carbone de votre organisation.
Bilingue
Signez et gérez vos documents en anglais et en français.
Fabriquée au Canada
Notre fonctionnalité de signature numérique des baux a été conçue au Canada pour les Canadiens.
